Conditions Générales

  1. Cette Promotion s’adresse aux 50 finalistes de la phase 1 du projet Rose âgés de 18 ans et plus, à l’exception des employés et des agents du Promoteur ou de tout autre individu professionnellement lié à cette Promotion.
  2. Les participants doivent s’assurer que leur participation (y compris l’acceptation de tout prix attribué) est conforme à la législation de leur pays de résidence. Cette Promotion sera jugée nulle si la législation nationale locale la considère comme telle. Le Promoteur ne sera pas considéré comme ayant fait la moindre déclaration, expresse ou implicite, quant à la légalité de la participation d’un individu quel qu’il soit, ou à tout autre aspect d’une quelconque Promotion.
  3. Cette Promotion sera réputée nulle là où les lois ou règlementations locales en interdisent la participation.
  4. Cette promotion est sans obligation d’achat, mais un accès à Internet et un compte bancaire valide sont tous deux indispensables.
  5. Période promotionnelle : Vous pouvez participer entre le 27 septembre 2023 à 00h01 et le 31 octobre 2023 à 23h59 compris.
  6. Comment participer : Les 50 finalistes du projet Rose doivent cliquer sur le lien dans l’e-mail de notification qui vous a été envoyé et remplir le formulaire pour fournir les informations supplémentaires demandées concernant votre participation au projet Rose et la manière dont vous dépenseriez les 20 000 $ en rapport avec votre travail exceptionnel, votre bonne cause ou l’organisme de bienfaisance choisi.
  7. Complément d’informations sur la participation :
    1. Restrictions de contenu :
      1. Les participations ne doivent inclure aucun contenu enfreignant ou violant les droits de tiers, y compris sans toutefois s’y limiter, les droits de propriété, les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, les logos, les droits de licence, les droits de la personnalité, les droits à la confidentialité ou tout autre type de droit de propriété intellectuelle, à l’exception de ceux du Promoteur.
      2. Les participations ne doivent en aucun cas discréditer le Promoteur ou toute autre personne ou partie liée au concours ;
      3. Les participations ne doivent inclure aucun(e) produit, marque déposée ou propriété protégée par droits d’auteur de toute autre personne ou entité commerciale, ni inclure les noms, ressemblances, photographies ou tout matériel similaire de la moindre personne ;
      4. Les participations ne doivent en aucun cas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, délictuel, diffamatoire, calomnieux ou insultant ;
    2. Les participations ne doivent en aucun cas contenir de contenu incitant à la bigoterie, au racisme, à la haine ou à la violence fondé(e) sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
    3. Les participations ne doivent en aucun cas contenir de contenu illégal, en violation des lois ou règlementations du Royaume-Uni ou contraire à ces dernières ; et
    4. La participation ne doit pas avoir été précédemment soumise dans le cadre d’une quelconque promotion ni publiée ou affichée publiquement.
    5. Dans le cas où une participation violerait l’une des restrictions de contenu susvisées, le Promoteur se réserve le droit (à son entière discrétion) de la rogner ou de la retoucher afin de la mettre en conformité et/ou de l’exclure de la Promotion.
    6. En prenant part à cette Promotion, chaque participant accepte d’octroyer au Promoteur une licence non révocable, mondiale et exempte de redevance, lui permettant d’utiliser les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle acquis au titre de leur participation et autre objet en lien avec cette Promotion à toutes fins liées à cette Promotion ainsi qu’aux versions futures du projet Rose pouvant exister, et notamment mais pas exclusivement, aux fins de publication sur le site Internet du Promoteur, sur ses propres canaux de réseaux sociaux et sur tout autre site Internet choisi par le Promoteur ou ses agents/sous-traitants, ou à des fins de publication totale ou partielle de la participation sur des supports de marketing relatifs à cette Promotion, pour une durée maximale d’un (1) an. Tous les participants acceptent également d’octroyer au Promoteur et à ses agents/sous-traitants le droit de modérer, modifier ou supprimer toute participation jugée inadéquate, en tout ou en partie, avant sa publication sur le site Internet de la Promotion ou tout autre support relatif à la Promotion. Chaque participant renonce également à ses droits moraux afférents à sa participation, y compris le droit d’être reconnu comme le créateur original du Contenu, ou lorsque cela n’est pas possible, chaque participant convient de ne pas faire valoir ledit droit moral dans une procédure judiciaire intentée à notre encontre sans avoir préalablement recherché une résolution à l’amiable avec le Promoteur. Par les présentes, les participants déclarent et garantissent qu’ils disposent de tous les droits requis pour octroyer la licence et les droits prévus au présent paragraphe, et que tous les éléments constituant leur participation à cette Promotion et toute utilisation desdits éléments, par ou pour le compte du Promoteur, sont conformes aux lois, règles et règlementations en vigueur et n’enfreignent aucunement la propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. En prenant part à cette Promotion, tous les participants octroient par les présentes au Promoteur (ou à la partie dûment désignée par le Promoteur) le droit exclusif d’utiliser l’ensemble de leurs activités en lien avec la Promotion et (le cas échéant) tout prix.
    7. Le Promoteur et ses agents et concédants de licence se réservent le droit d’utiliser tout ou partie des déclarations fournies par les Participants dans des supports publicitaires, de marketing et de relations publiques (dans tous les médias du monde à perpétuité). Par les présentes, les Participants consentent irrévocablement à cette utilisation (qui sera ou non accompagnée, à la discrétion du Promoteur, de leur nom et de l’initiale de leur prénom et/ou de leur pays sous réserve de leur consentement). Les Participants comprennent que le Promoteur se réserve le droit, sans pour autant y être tenu, d’utiliser (tout ou partie de) ces déclarations/citations et de les modifier selon les besoins, à condition d’en conserver le sens d’origine. Par les présentes, les Participants renoncent à faire valoir tout droit moral ou similaire dans n’importe quel pays du monde, et acceptent de signer tous les documents supplémentaires que le Promoteur pourrait raisonnablement leur demander de signer pour lui permettre (à lui et à ses agents et concédants de licence) d’utiliser les déclarations/citations décrites dans ce paragraphe.
  8. Une seule participation par personne sera admise durant la Période promotionnelle. 1 seul prix autorisé par personne nommée.
  9. Les Prix : Il y aura un total de 5 gagnants. Chaque gagnant remportera 1 x 20 000 $ USD en espèces (ou l’équivalent en devise locale).
  10. Détails et conditions supplémentaires concernant la participation et les Prix :
    1. Les gagnants doivent être titulaires d’un compte bancaire valide pour le pays où ils résident.
    2. Il appartient aux gagnants de fournir leurs coordonnées bancaires correctement. Le Promoteur décline toute responsabilité en cas de versement du Prix sur le mauvais compte en banque.
    3. Le Prix de 20 000 $ doit être dépensé par le gagnant aux fins prévues décrites dans son formulaire de participation pour contribuer à son travail exceptionnel au sein de la communauté ou de l’organisme de bienfaisance, ou au profit de la bonne cause décrite dans son formulaire de participation et à aucune autre fin sauf accord préalable avec le Promoteur. Un justificatif peut être exigé de la part du gagnant pour prouver qu’il a utilisé le Prix comme prévu.
    4. Les gagnants doivent remplir une décharge de responsabilité attestant qu’ils sont habilités à accepter le prix conformément aux présentes Conditions générales et que le Prix sera dépensé aux fins prévues décrites dans le formulaire de participation.
  11. Sélection des gagnants : Les 50 finalistes du projet Rose (sous réserve d’un processus de modération) seront jugés indépendamment par un jury, comprenant une partie indépendante, dans les 30 jours ouvrables suivant la clôture de la Période promotionnelle afin de désigner 15 finalistes présélectionnés en fonction des critères suivants :
    1. Le dévouement à une cause ou à un objectif louable – que ce soit sur le lieu de travail/dans les affaires, dans la communauté ou pour la planète
    2. L’excellence dans le domaine de leur choix
    3. La contribution à la communauté locale ou au lieu de travail
    4. Des actions inspirantes ou édifiantes
      Un héros méconnu dont les efforts ou les accomplissements n’ont pas encore été récompensés et méritent d’être reconnus.

    Les 15 finalistes présélectionnés seront jugés par un jury, dans les 60 jours ouvrables suivant la clôture de la Période promotionnelle afin de sélectionner 5 gagnants provisoires en fonction des mêmes critères.

    Les 5 participants ayant obtenu les scores les plus élevés après décision du jury seront réputés être les gagnants provisoires.

  12. Notification adressée aux gagnants : Les gagnants provisoires seront contactés à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone fourni(e) lors de leur participation dans les 5 jours ouvrables suivant la Sélection des gagnants, et devront fournir une preuve de leur identité et de leur éligibilité. Des efforts raisonnables seront déployés pour prendre contact avec les gagnants provisoires. Une fois son éligibilité vérifiée, le gagnant provisoire sera confirmé comme un Gagnant du projet Rose. Si un gagnant provisoire ne répond pas dans les 10 jours suivant la date initiale de prise de contact, nous nous réservons le droit de le disqualifier et d’attribuer le Prix à un gagnant de réserve sélectionné de la même manière. Il est possible que le temps de réponse dont disposeront les gagnants de réserve soit plus court.
  13. Acceptation du prix : La notification d’attribution du Prix sera envoyée dans les 28 jours suivant l’acceptation du Prix. Dans l’éventualité peu probable où un gagnant n’aurait pas reçu de notification pour l’attribution de son Prix, il devra en informer le Promoteur en envoyant un e-mail à theroseproject@capturecomms.com. Si un gagnant n’informe pas le Promoteur dans les délais impartis, ce dernier se réserve le droit de ne pas réattribuer le Prix, et ce à sa seule discrétion.
  14. Processus de modération : Le Promoteur se réserve le droit de rejeter les participations qui, de l’avis raisonnable du Promoteur :
    1. ne respectent pas les Conditions générales ;
    2. incluent tout contenu susceptible d’être considéré comme offensant, nuisible, inacceptable ou autrement impropre à la publication, y compris au titre de la race, de la religion, des origines ou du genre ; ou qui pourrait porter atteinte au nom, au prestige ou à la réputation du Promoteur ou de tout autre partenaire de la marque ;
    3. contiennent ou font référence à une marque tierce non autorisée ou à des noms, logos et/ou marques de commerce de tiers ;
    4. tendent à promouvoir un agenda politique.
  15. À condition qu’aucune objection n’ait été soulevée par les gagnants, le Promoteur publiera une liste des gagnants contenant le nom de famille, la région et le pays de résidence des 5 Gagnants du projet Rose 4 semaines après l’annonce des gagnants, et ce pendant une période de 8 semaines. Cette liste pourra être obtenue en envoyant un e-mail à theroseproject@capturecomms.com. Les gagnants peuvent s’opposer à la publication de leurs coordonnées durant le processus de Notification adressée aux gagnants. Le Promoteur fournira les données des gagnants à l’autorité britannique des normes publicitaires (Advertising Standards Authority) sur simple demande de la part de celle-ci et sans aucun préjudice.
  16. Il est possible que le Promoteur demande aux 50 finalistes du projet Rose de participer à des événements publicitaires découlant de la Promotion. Cette participation est à l’entière discrétion du gagnant et ne fait pas partie des conditions d’acceptation du Prix.
  17. Le Promoteur vise à organiser une promotion équitable et sûre et à empêcher les abus et les tricheries. Dans le cas où votre participation serait en violation de ces Conditions générales, vous (ainsi que vos alias associés) serez disqualifiés. Tout prix décerné sera annulé et recouvrable, et le Promoteur se réserve également le droit de vous interdire toute participation aux futures promotions pendant une durée minimum de six mois. Pour cette raison, le Promoteur se réserve à tout moment le droit de :
    1. Vérifier l’éligibilité des participants et/ou des gagnants provisoires par différents moyens en leur réclamant les informations qu’il considère raisonnablement nécessaires à cette fin. La participation ou le prix ne pourra être validé(e) tant que cette vérification n’aura pas été effectuée.
    2. disqualifier les participants qui manipulent le processus de participation.
    3. disqualifier les participations qui manquent de toute autre manière de satisfaire aux exigences de ces Conditions générales.
    4. annuler, modifier ou suspendre la Promotion si celle-ci ne peut se dérouler comme prévu pour des raisons incluant, sans s’y limiter, la manipulation, l’intervention non autorisée, la fraude, la malhonnêteté, les problèmes techniques ou toute autre cause indépendante de la volonté du Promoteur ayant pour effet de corrompre ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de cette Promotion.
  18. Les Prix ne sont ni transférables, ni échangeables, et ne pourront pas être échangés contre des espèces ou toute autre forme de compensation. Si, pour une raison quelconque, un Prix et/ou tout élément d’un Prix s’avère indisponible, le Promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de lui en substituer un autre d’une valeur égale ou supérieure.
  19. Le Promoteur décline toute responsabilité concernant les formulaires de participation perdus, retardés, corrompus, endommagés, envoyés à la mauvaise adresse, incomplets ou ne pouvant être transmis pour une raison technique ou autre. Les preuves d’envoi ne seront pas admises comme accusés de réception. Le Promoteur ne garantit pas un accès continu ou sécurisé au formulaire de participation.
  20. Le Promoteur et les agences et entreprises qui lui sont affiliées ne pourront être tenus pour responsables de pertes (incluant sans s’y limiter, pertes indirectes, spéciales ou immatérielles ou pertes de profits), dépenses ou dommages, quels qu’ils soient, encourus ou subis (qu’ils résultent ou non de la négligence d’une personne qui qu’elle soit) en relation avec cette Promotion (JS13966) ni avec l’acceptation ou l’utilisation du ou des Prix, à l’exception de toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi. Rien ne saurait toutefois exclure la responsabilité du Promoteur en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de sa propre négligence.
  21. Le Promoteur décline toute responsabilité quant aux manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations du fait de raisons indépendantes de sa volonté résultant notamment des éléments suivants : cas de force majeure, crise sanitaire mondiale ou régionale, conditions météorologiques adverses, incendie, conflit social, guerre, acte terroriste, hostilités, instabilité politique, émeutes, troubles civils, fléau ou autre catastrophe naturelle ou toutes autres circonstances.
  22. Toutes les données personnelles fournies dans le cadre de cette Promotion seront utilisées exclusivement aux fins de la dite Promotion et à des fins de recherche et d’analyse par le Promoteur et/ou par tout agent nommé par ce dernier pour contribuer au bon déroulement de la Promotion et ne seront jamais divulguées à un tiers non concerné sans votre consentement préalable. Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Promoteur, disponible sur : https://www.generalmills.com/privacy-security/france-french-privacy-policy.
  23. Le fait que l’une quelconque des dispositions de ces Conditions générales puisse être jugée invalide, illégale ou inapplicable ne compromettra ni n’affectera en aucune manière la validité ou l’applicabilité du reste des dispositions.
  24. En prenant part, vous serez réputé avoir convenu d’être lié aux présentes Conditions générales.
  25. En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et les détails de tout matériel promotionnel, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront.
  26. Les présentes Conditions générales étant régies par le droit anglais, leur interprétation et leur application seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.